Avantage fiscal pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
Soutenir l’Égalité entre les Femmes et les Hommes : Un Geste Fiscal Avantageux
Dans une démarche de renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes, la loi de finances pour 2024 marque une avancée significative. Elle vient élargir le spectre des actions philanthropiques bénéficiant d’un cadre fiscal favorable, en y intégrant désormais les dons faits à des associations œuvrant pour cette cause. Cette initiative, effective depuis le 1er janvier 2023, souligne l’importance accordée par les pouvoirs publics à la lutte contre les inégalités de genre, en encourageant les contributions privées vers des organisations dédiées à cet enjeu sociétal.
Pour les donateurs, qu’ils soient particuliers ou entreprises, cet acte de générosité se voit récompensé par des avantages fiscaux significatifs. En effet, les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalant à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Cet avantage fiscal ne se contente pas de souligner la générosité des donateurs mais vise également à encourager une participation plus large à la cause de l’égalité de genre.
Du côté des entreprises, l’incitation n’est pas moindre. Elles peuvent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés de 60 % du montant des dons, avec une limite fixée à 20 000 € ou à 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, selon le montant le plus élevé. Pour les dons exceptionnels dépassant 2 M€, le taux de réduction est ajusté à 40 % pour la fraction excédant ce seuil, une mesure visant à tempérer les avantages fiscaux tout en reconnaissant les contributions substantielles.
Ces dispositions fiscales s’inscrivent dans un cadre plus large de soutien aux organismes d’intérêt général poursuivant des objectifs variés, tels que le soutien à la philanthropie, l’éducation, la science, les activités humanitaires, sportives, culturelles, ou encore la protection de l’environnement. La récente inclusion des associations favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes vient renforcer cet écosystème de soutien à des causes d’utilité publique.
La reconnaissance de l’importance de l’égalité de genre comme domaine éligible aux réductions d’impôt pour les donateurs est une étape clé dans la promotion de cet enjeu sociétal. Elle traduit la volonté du législateur de mobiliser tous les acteurs de la société, entreprises et citoyens, dans la lutte contre les inégalités et pour l’avancement de l’égalité entre les femmes et les hommes.
L’initiative s’inscrit dans une démarche globale de valorisation de l’engagement sociétal et de la solidarité, en offrant un cadre fiscal avantageux pour encourager les gestes philanthropiques. En soutenant financièrement les associations œuvrant pour l’égalité de genre, les donateurs participent activement à un mouvement de société visant à construire un avenir plus équitable.
Cette mesure, par son incitation à l’engagement philanthropique, contribue à renforcer la dynamique de soutien à des causes essentielles. Elle invite chacun, individu ou entreprise, à prendre part à cette élan collectif vers une société plus juste et équilibrée. En choisissant de contribuer à l’égalité entre les femmes et les hommes, les donateurs jouent un rôle déterminant dans la construction d’un monde où l’équité n’est pas seulement un idéal, mais une réalité tangible et encouragée.